conditions generales de vente

CARAMELMOO est un programme d'affiliaiton pour adultes.
Toutes les transactions commerciales effectuées depuis les sites édités par CARAMELMOO sont gérées par une société INTERMEDIAIRE DE PAIEMENT.

LE PARTENAIRE est éditeur d'une page Internet et/ou de plusieurs pages Internet et/ou d'un site Internet et/ou de plusieurs sites Internet.
LE PARTENAIRE désire assurer la promotion des sites de CARAMELMOO sur ses propres pages et/ou sites web par le biais de liens, de bannières publicitaires et/ou tout autre moyen existant ou à venir, et ce avec l'accord des parties.

CARAMELMOO accorde au PARTENAIRE une commission sur le chiffre d'affaires généré par celui-ci.
Cette commission est reversée au PARTENAIRE par la société INTERMEDIAIRE DE PAIEMENT ayant procédé à la transaction.

L'accord de partenariat est valable pour une durée d'un an et commence à courir à compter du jour de son acceptation, lors de l'inscription sur la plate-forme CARAMELMOO.

Le présent partenariat sera tacitement reconduit pour une période d'une année supplémentaire sauf dénonciation par lettre recommandée et accusé de réception au plus tard deux mois avant le terme du contrat.

- nous pouvons fermer tout compte inactif depuis plus de 90 jours

nous pouvons à tout moment changer le mode de paiement (passer du micropaiement à la CB ou vice versa) afin d'optimiser votre chiffre d'affaire , cela reste transparent pour vous car cela reste chez allopass (gestion de la CB et du micro paiement)

CARAMELMOO s'engage à ne pas détourner les visiteurs envoyés par le PARTENAIRE vers des pages ne donnant pas lieu à reversement.
CARAMELMOO ne peut être tenu responsable du mauvais fonctionnement des serveurs qui hébergent ses contenus ni des problèmes éventuels survenant dans l'interface statistique. Les stats de paiement étant gérées et fournies directement sur votre compte allopass pour toutes transparence.

LE PARTENAIRE s'interdit toute forme d'opérations de spam.
- nous pouvons fermer tout compte faisant du spam (email , newsgroup , forum ou tous autres)

LE PARTENAIRE s'engage à ne pas tromper l'utilisateur final sur le prix du service.
- nous n'acceptons pas l'utilisation du mot "gratuit" nimporte comment , comme par exemple , téléchargement gratuit , vidéos gratuites ou toutes autres formes de promos destinées à faire croire en la gratuité du produit

LE PARTENAIRE s'engage à assurer la promotion des services de CARAMELMOO sur des sites dont le contenu est en accord avec la législation française et européenne en vigueur.
- pas de promo sur des sites illegaux ou trop trash (pas de zoo , pas de scato , pas de violence et/ou simulation de viol)

LE PARTENAIRE déclare n'avoir aucun lien de subordination avec CARAMELMOO.

LE PARTENAIRE pourra consulter ses statistiques de commission directement sur le site de la société INTERMEDIAIRE DE PAIEMENT : www.allopass.com

Le paiement de la part revenant au PARTENAIRE sera effectué par la société INTERMEDIAIRE DE PAIEMENT et en aucun cas par nous,

CARAMELMOO ne gère ni les statistiques, ni le paiement des commissions.
CARAMELMOO ne peut donc etre tenue responsable des retards et/ou des défauts de paiement des commissions.

 

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